Conditions générales
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, accords et livraisons de Poseidon Food, sauf accord contraire écrit.
1. Champ d’application
Poseidon Food fournit des produits de la mer exclusivement à des clients professionnels, notamment des grossistes, des opérateurs de restauration et des acheteurs professionnels.
2. Offres & commandes
Toutes les offres et devis sont non contraignants et soumis à disponibilité.
Les commandes sont confirmées uniquement après acceptation écrite par Poseidon Food.
3. Prix
Tous les prix s’entendent hors TVA, transport, droits et coûts supplémentaires, sauf indication contraire. Les prix peuvent être sujets à modification en fonction des conditions du marché.
4. Livraison
Les conditions de livraison sont définies par commande. Poseidon Food opère selon des standards logistiques internationaux et peut faire appel à des prestataires de transport tiers.
Le transfert des risques s’effectue à la livraison ou lors de la remise au transporteur, sauf accord contraire.
5. Qualité des produits & inspection
Tous les produits sont manipulés selon des normes strictes de qualité et de chaîne du froid.
L’acheteur est responsable de l’inspection des marchandises à la réception.
Toute réclamation concernant la qualité, la quantité ou l’état des produits doit être signalée par écrit dans un délai de 24 heures après la livraison.
6. Stockage & manipulation
Après la livraison, l’acheteur est responsable du stockage et de la manipulation des produits conformément aux normes applicables en matière de sécurité alimentaire.
7. Responsabilité
La responsabilité de Poseidon Food est limitée à la valeur des marchandises livrées.
Poseidon Food ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profit ou l’interruption d’activité.
8. Force majeure
Poseidon Food ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conditions météorologiques ou les retards de transport.
9. Paiement
Les conditions de paiement sont définies par client ou facture.
En cas de retard de paiement, Poseidon Food se réserve le droit de suspendre les livraisons ou d’annuler les accords.
10. Droit applicable
Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.
